Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale <BR>

J.O. 203 du 1 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : SANH0422305A

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 15 juin 2004 :

M. le docteur Wagner (Jean-Claude), représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics, est nommé membre titulaire au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en remplacement de M. le professeur Degos ;

M. le docteur Gross (Philippe), représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics, est nommé membre suppléant au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en remplacement de M. le docteur Wagner (Jean-Claude).